Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après dénommés « commande ») via la boutique en ligne www.jem-shop.ch (ci-après dénommée « jem-shop.ch »), dont le siège social est situé à Allée du Tilleul 2, 1022 Chavannes-près-R, Vaud, Suisse.
L’objet de ces « conditions générales d’utilisation » est de fournir un cadre légal pour l’utilisation du site www.jem-shop.ch et de ses services. jem-shop.ch se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande s’applique. Elle ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande en question.
Produits
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou siège social en France, au Liechtenstein et dans l’UE. Les produits ne sont livrés qu’aux adresses situées en France, au Liechtenstein et dans l’UE.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les changements de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, brochures, boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations concernant les produits, servent d’illustrations à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques sur l’emballage des produits sont déterminantes.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (euro). Les prix affichés incluent la TVA.
Le prix facturé au client est le prix total affiché lors de la validation de la commande et inclut les frais de livraison. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est ferme.
En cas d’erreur de prix sur un produit, jem-shop.ch se réserve le droit de modifier ce prix en offrant au client la possibilité d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
Protection des données
Commandes
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’a pas de caractère juridiquement contraignant. Il s’agit d’un catalogue en ligne présenté à titre d’information, destiné à inviter les clients à commander le produit par ce moyen. jem-shop.ch se réserve le droit de limiter les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas procéder à la livraison si la commande est particulièrement lourde ou encombrante.
Une commande dans ce contexte est considérée comme une demande de conclusion d’un contrat avec jem-shop. Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, confirmant que la commande a bien été reçue par jem-shop. Le client ne peut plus modifier ou annuler sa commande une fois celle-ci traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande initiale sert de base de calcul ; cependant, les offres spéciales et remises valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
Modalités de paiement
Les commandes peuvent être passées via les méthodes de paiement suivantes :
- Paypal
- Mastercard ou Visa
Les commandes doivent être payées directement lors de l’achat.
Livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en France.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits et ne sont donc pas facturés en sus du montant total des produits.
Le transporteur est choisi par jem-shop.ch et peut varier selon les produits commandés afin d’assurer la livraison la plus rapide disponible. jem-shop.ch s’assure que les biens commandés sur le site www.jem-shop.ch sont livrés en bon état, sans dommage.
Responsabilités
Ces « Conditions Générales de Vente » déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de jem-shop.ch en ce qui concerne la fourniture des produits. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que les articles vendus pourraient subir après livraison.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou disposition que celles énoncées dans ce contrat.
Droit de rétractation
Les articles doivent être retournés intacts et complets, dans leur emballage d’origine à l’adresse de livraison.
Un droit de retour est autorisé dans les sept jours suivant la réception du colis. Les frais d’expédition liés à ce retour sont à la charge de l’acheteur. Des frais de douane peuvent s’appliquer et seront également à sa charge.
Conformément à la législation française, toute personne ayant passé une commande sur le site www.jem-shop.ch dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, c’est-à-dire la date de validation de votre panier et la confirmation par e-mail que nous avons reçu votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par ce contrat, nous serions en droit de vous exiger le paiement intégral des articles faisant l’objet de votre commande.
Garantie
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles sur l’emballage ou le contenu, le client doit immédiatement en informer le livreur et refuser la réception, sans préjudice de ses droits liés à la garantie pour vices. Le client doit se voir remettre un avis de confirmation de dommage par le livreur. Tous les dommages liés au transport doivent également être signalés immédiatement à jem-shop.ch.
Il est par ailleurs de la responsabilité du client de vérifier immédiatement les produits commandés dès réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de non-conformité avec la commande, vous devez en informer le service clientèle de jem-shop.ch le jour même de la livraison par e-mail à jeadehlinger330@gmail.com. Par la suite, seuls les vices cachés pourront encore faire l’objet d’une réclamation et devront être immédiatement signalés après leur découverte au service clientèle de jem-shop.ch. Le montant payé par le client pour les produits défectueux sera crédité sur le compte du client. jem-shop.ch se réserve le droit de demander la preuve du défaut.
Retours
L’acheteur dispose d’un droit de retour de 7 jours à compter de la livraison du colis. Les frais d’expédition seront à votre charge. Des frais de douane peuvent également s’ajouter aux frais d’expédition, qui seront également à la charge de l’acheteur.
jem-shop.ch ne remboursera en aucun cas les frais de retour des colis.
Droit applicable et force juridique
Pour tous les cas non mentionnés dans ce contrat, le Code des Obligations français s’applique.
En cas de litige, la juridiction légale et le droit d’exécution se trouvent à notre siège social, à 1338 Ballaigues. Tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Conclusion du contrat
Ce contrat est conclu entre :
Le gestionnaire du site web, ci-après dénommé « jem-shop.ch », domicilié à Allée du Tilleul 2, 1022 Chavannes-près-R, Vaud, Suisse, et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’acheteur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout acheteur, et l’accès au site constitue une acceptation de ces conditions. Le contrat est conclu après le traitement de la commande sur le site jem-shop.ch.
